Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 21 mars 2026
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme GRC YOUTELL (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société YOUTELL, ESN spécialisée en cybersécurité et services MSSP, dont le siège social est situé à La Réunion, France.
La Plateforme fournit des services de Gouvernance, Risques et Conformité (GRC) en mode SaaS multi-tenant, incluant la gestion des référentiels de conformité (ISO 27001, DORA, NIS 2, RGPD, RSE/CSRD, ReCyF), la gestion des risques, des audits, des preuves et le pilotage MSSP multi-clients.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser toute utilisation de la Plateforme.
Article 3 — Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé par un administrateur autorisé. L'accès est protégé par authentification sécurisée (identifiant, mot de passe, OTP le cas échéant). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
YOUTELL se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement mettant en danger la sécurité de la Plateforme.
Article 4 — Niveaux de service
Les offres de service (Bronze, Silver, Gold) définissent le périmètre fonctionnel, le nombre de référentiels, d'actifs et de clients MSSP accessibles. Les détails de chaque offre sont disponibles sur la page tarifs de la Plateforme. YOUTELL s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5% hors périodes de maintenance planifiée.
Article 5 — Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code source, ses algorithmes, ses bases de données, ses interfaces et sa documentation constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les données saisies par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. YOUTELL ne revendique aucun droit de propriété sur les données clients.
Article 6 — Sécurité et confidentialité
YOUTELL met en œuvre des mesures de sécurité de niveau militaire : chiffrement AES-256-CBC, sessions sécurisées (HttpOnly, SameSite, Secure), CSRF tokens, rate limiting, audit trail complet, isolation multi-tenant stricte (msspFilter). Les données de chaque client sont isolées logiquement et aucun accès cross-tenant n'est possible.
Article 7 — Responsabilités
YOUTELL s'engage à fournir la Plateforme avec diligence et selon les règles de l'art. En tant que fournisseur SaaS, la responsabilité de YOUTELL est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. YOUTELL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données dues à un usage non conforme, ou interruptions liées à des événements de force majeure.
Article 8 — Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la date de résiliation effective. Passé ce délai, les données seront supprimées de manière irréversible.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Saint-Denis de La Réunion.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@youtell.re